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La maison de retraite Terre Nègre est un établissement privé géré par l'Association à but non lucratif et déclarée d'utilité publique dénommée Association Maison de Retraite Terre Nègre, dont le Président est statutairement le Maire de Bordeaux, et administrée par un Conseil d'Administration composé de membres bénévoles, dont deux sont désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux lors du renouvellement de chaque mandature.

 

La signature d'une convention tripartite avec le Conseil Général de la Gironde et la DDASS au 1er septembre 2003, a transformé la structure en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), qui l'engage dans un processus d'amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux résidants.

Cette convention tripartite a été renouvelée à effet du 1er juin 2009 pour une durée de 5 ans.

 

Le contexte réglementaire relatif à l'activité de la maison de retraite est le suivant :

  • loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales,
  • décrets n°99-316/317 du 26 avril 1999 et n°2001-388 du 4 mai 2001, relatifs au financement et à la gestion des Ehpad,
  • loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie et à l'APA,
  • loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'Action Sociale et Médico-sociale.