PRÉSENTATION / HISTORIQUE

Historique du lieu et de l’institution

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Pourquoi cette dénomination de Terre-Nègre ?

Terra negra (Terre noire) était, à l’époque gallo-romaine, l’appellation du quartier où est implanté l’établissement.

L’établissement a été créé le 11 avril 1827 par des personnalités bordelaises, dont l’archevêque, le maire et le préfet.

Le principe fondateur était d’accueillir et d’aider les personnes en situation précaire sur la commune de Bordeaux.

Cette institution privée a ensuite été reconnue d’utilité publique par ordonnance royale du 25 juin 1847.

Elle est aujourd’hui gérée par l’Association Terre-Nègre.

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régime juridique

La maison de retraite Terre-Nègre est un établissement privé géré par l’Association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique dénommée Association Maison de Retraite Terre Nègre, dont le Président est statutairement le Maire de Bordeaux, et administrée par un Conseil d’Administration composé de membres bénévoles, dont deux sont désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux lors du renouvellement de chaque mandature.

La signature d’une convention tripartite avec le Conseil Général de la Gironde et la DDASS au 1er septembre 2003, a transformé la structure en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), qui l’engage dans un processus d’amélioration continue de la qualité des prestations offertes aux résidents. Cette convention tripartite a été renouvelée à effet du 1er juin 2009 pour une durée de 5 ans, puis tacitement renouvelée le 3 janvier 2017 pour une nouvelle durée de cinq ans.

Le contexte législatif et réglementaire relatif à l’activité de la maison de retraite est le suivant :
• loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales,
• loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie et à l’APA,
• loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’Action Sociale et Médico-sociale.
• Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au viellissement
• Décrets 2004-1136 du 21 octobre 2004, 2016-1164 du 26 août 2016 et 2016-1164 du 21 décembre 2016.